Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Mon Alter Eco, société à responsabilité limitée au capital de 2000€ dont le siège social est 54 bis chemin de Murielle et Alain 33360 QUINSAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 828 737 346, et d’autre part, par toute personne physique et morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.espritzd.fr, dénommée ci-après «  Le Client ».

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Mon Alter Eco et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet www.espritzd.fr.

La société Mon Alter Eco conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. 

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.espritzd.fr de la société Mon Alter Eco, dans la limite des stocks disponibles. La société Mon Alter Eco se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produit. Chaque produit est présenté sur le site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photos sont le plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) hors frais de transport. Les frais de transport sont indiqués lors du processus de commande.

La société Mon Alter Eco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété de la société Mon Alter Eco jusqu’au paiement complet du prix.

Une facture détaillée en euros sera envoyée par email lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

Le Client passe commande sur le site Internet www.espritzd.fr.

Le Client effectue sa sélection de produits en parcourant les pages du site. Les sélections sont ajoutées dans le panier lorsque le Client clique sur « Ajouter au panier ». À tout moment de la navigation sur le site, le Client peut valider sa commande en cliquant sur « Valider la commande ».

La société Mon Alter Eco se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.espritzd.fr suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse email de confirmation de la commande.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou Paypal. Le Client garantit qu’il est habilité à utiliser ce moyen de paiement.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Dans l’hypothèse d’un refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Mon Alter Eco procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze jours suivant la notification de la commande du client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par écrit à l’adresse suivant :

Mon Alter Eco

54 bis chemin de Murielle et Alain

33360 QUINSAC

amandine@espritzd.fr

 

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l'attention de ……………………………………………………………………………………………………………………….

Adresse de courrier électronique de la société ………………………………………………………………………..

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Numéro de la facture …………………………………………….……………………………………………………….……….

Commandé le …………………………………………….. / reçu le ….............................................................

Moyen de paiement utilisé : ……………………………………………………………….…………………………………..

Nom du client: ..............................................................................................................................

Adresse du client: .........................................................................................................................

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

 

Les frais de retour sont à la charge du client.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

- La fourniture de biens, qui après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec qu’autres articles.

Article 8 – Propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de la société Mon Alter Eco jusqu’au paiement intégral du prix de la commande. Cette présente clause ne fait pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au client des risques de perte et détérioration des produits.

Article 9 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.espritzd.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après de passation de la commande, la société Mon Alter Eco en informera par email le client. Le client pourra choisir :

- soit annuler la commande du produit et être remboursé du prix du produit dans les trente jours de la commande
- soit attendre le réapprovisionnement du produit pour l’expédition de tous les produits de la commande
- soit de choisir un produit de qualité et prix équivalent

Article 10 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, en sus du prix des produits.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. Mon Alter Eco ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison liés à l’organisation du transporteur.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client, pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L.138-2 du code de la Consommation. Le client procèdera à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Mon Alter Eco, 54 bis chemin de Murielle et Alain 33360 QUINSAC. Les sommes versées par le client lui seront intégralement remboursées. Si entre temps, le client reçoit le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du code de la Consommation.

Dans le cas d'un retrait au dépôt ou d'une remise en mains propres, en cas de non présentation au jour et heure convenus par les deux parties, la commande sera considérée comme annulée. Mon Alter Eco a un délai de quatorze jours francs à compter du jour où le client ne s'est pas rendu au dépôt ou lieu de rendez-vous pour effectuer le remboursement de la commande.

Article 11 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail amandine@espritzd.fr dans le délai de trente jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (emballages, accessoires, notice …). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Article 12 – Responsabilité

La société Mon Alter Eco, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyen.

Par ailleurs, la société Mon Alter Eco ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Mon Alter Eco ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

Article 13 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.espritzd.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mon Alter Eco. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, de éléments du site.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commercial (livraisons, factures, service après vente). Nous pouvons également utiliser les données du Client à des fins publicitaires, dans le cas d'un abonnement à un bulletin d'information, soit après avoir recueilli son consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d'utiliser les données du Client pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et / ou réglementaires.

Les données personnelles collectées seront conservées au regard des délais de prescription légale applicables.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet. Le Client peut exercer ces droits en s'adressant au service client : amandine@espritzd.fr

Article 16 – Archivage Preuve

La société Mon Alter Eco archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de la société Mon Alter Eco seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.